Interventions de M. Jean-Léonce DUPONT (mercredi 9 avril 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Communication du Conseil constitutionnel

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi

Dépôt d'un rapport du Gouvernement

Communication du Conseil constitutionnel

PROJET DE LOI D'AVENIR POUR L'AGRICULTURE, L'ALIMENTATION ET LA FORÊT n° 2014-1170 (dossier législatif)

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.