Interventions de M. Jean-Léonce DUPONT (mercredi 24 juillet 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi

Conférence des présidents

PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DU BUDGET ET D'APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2012 n° 2013-712 (dossier législatif)

Article liminaire

Ordre du jour

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