Interventions de M. Jean-Léonce DUPONT (mardi 9 juillet 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Nomination d’un membre d’une commission

Dépôt de rapports

Communication du Conseil constitutionnel

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE n° 2013-906 (dossier législatif)

Conférence des présidents

Ordre du jour

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