Séance du mercredi 24 octobre 2012

Procès-verbal

Communications relatives à un groupe politique

Dépôt d'un rapport du Gouvernement

Renvoi pour avis

Rappel au règlement

Rappel au règlement

Rappel au règlement

Rappel au règlement

Rappel au règlement

Rappel au règlement

Rappel au règlement

Rappel au règlement

Rappel au règlement

PROPOSITION DE LOI DE SIMPLIFICATION DES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS LOCALES (dossier législatif)

Décision du Conseil constitutionnel

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen de deux projets de loi

Ordre du jour

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