Séance du mardi 25 novembre 2008

Procès-verbal

Rappel au règlement

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 n° 2008-1425 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 9 sexies

Article additionnel après l’article 20

Article 21 (Création du compte d'affectation spéciale « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien »)

Article additionnel après l’article 21

Article additionnel après l’article 22

Article 23 (Ressources des organismes de l'audiovisuel public)

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