Interventions de M. Jean-Léonce DUPONT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT RÉFORME DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE

première lecture

[n° 2005-296 (1er mars 2005)]

Discussion générale:

Définition de l'organisation du temps de travail dans les autres Etats membres de l'Union européenne. Réserves sur la pertinence des assouplissements successifs par la voie législative. Crainte de conséquences non souhaitées de l'assouplissement du compte épargne-temps et de la création des heures choisies. Approbation de la mesure prorogeant le dispositif dérogatoire applicable aux entreprises de moins de 20 salariés. Difficultés d'application des 35 heures dans le secteur médical et médico-social. Votera ce texte malgré ses insuffisances. (texte intégral du JO)