Interventions de M. Jean-Léonce DUPONT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ASSURANCE MALADIE

première lecture

[n° 2004-810 (26 juillet 2004)]

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Art. 30 (Art. L. 221-2 à L. 221-4 du code de la sécurité sociale - Réforme des instances dirigeantes de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, CNAMTS)

Soutient l'amendement n° 266 de M. Michel Mercier (représentation des familles et des usagers au sein du conseil de la CNAMTS) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 265 de M. Michel Mercier (processus de récusation du directeur général avec intervention du Parlement) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 264 de M. Michel Mercier (composition strictement paritaire de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles) ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 30 bis (Association des partenaires sociaux à la réforme de la gouvernance de la branche accidents du travail et maladies professionnelles)

Soutient l'amendement n° 279 de M. Michel Mercier (création d'une caisse spécifique pour les accidents du travail et les maladies professionnelles) ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 31 (Art. L. 162-5, L. 162-5-12, L. 162-9, L. 162-12-2, L. 162-12-9, L. 162-12-17 à L. 162-12-20, L. 162-14, L. 162-15-4 et L. 162-32-1, art. L. 182-2-1 à L. 182-2-7 et art. L. 182-3-1 du code de la sécurité sociale - Union nationale des caisses d'assurance maladie et Union nationale des organismes de protection sociale complémentaire)