Interventions de M. Jean-Léonce DUPONT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT HABILITATION DU GOUVERNEMENT À TRANSPOSER, PAR ORDONNANCES, DES DIRECTIVES COMMUNAUTAIRES

première lecture

[n° 2004-237 (12 février 2004)]

Discussion générale:

Présentation de la directive relative à la reconnaissance mutuelle des diplômes et des qualifications professionnelles. Modifications apportées aux directives sectorielles et horizontales. Habilitation circonscrite et précise. Avis favorable de la commission des affaires culturelles saisie pour avis. (texte intégral du JO)