Interventions de M. Jean-Léonce DUPONT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA CRÉATION D'UN CHÈQUE EMPLOI ASSOCIATIF

première lecture

[n° 2003-442 (13 mars 2003)]

Discussion générale:

Souci de simplification des formalités administratives. Mise en place d'un dispositif alternatif à la suppression des emplois-jeunes. Référence au modèle du chèque-emploi service. Application du chèque-emploi associatif à de nombreuses catégories de salariés soumis à des conventions collectives diverses. Question du guichet social unique. Complexité du cadre législatif de la simplification administrative. Travail du rapporteur et de la commission des affaires sociales. Favorable à la désignation des URSSAF comme destinataire du volet social. Malgré les incertitudes, avec le groupe de l'UC, votera ce texte. (texte intégral du JO)