Interventions de M. Jean-Léonce DUPONT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANISANT UNE CONSULTATION DES ÉLECTEURS DE CORSE SUR LA MODIFICATION DE L'ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA CORSE

première lecture

[n° 2003-486 (14 mai 2003)]

Art. 1er (Principe d'une consultation des électeurs de Corse - Définition du corps électoral)

Sur l'amendement n° 3 de la commission (réécriture de l'annexe), soutient le sous-amendement n° 59 de M. Michel Mercier (répartition des élus entre les deux conseils territoriaux en fonction du secteur géographique dans lequel ils auront été candidats) ; adopté. (texte intégral du JO)
Le groupe de l'UC vote contre le sous-amendement n° 26 de M. Nicolas Alfonsi (introduction d'un minimum de scrutin uninominal dans le cadre de nouvelles circonscriptions). (texte intégral du JO)