PROJET DE LOI RELATIF AUX ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS n° 2008-595 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 2
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de Mme Bernadette DUPONT (jeudi 7 février 2008)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.