Interventions de Mme Bernadette DUPONT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES

première lecture

[n° 2005-270 (2 février 2005)]

Art. 35 (Périodicité et modalités de la notation)

Préoccupation au sujet de l'engorgement de la pyramide hiérarchique. Risque de blocage de l'avancement au niveau des grades subalternes. (texte intégral du JO)
Etonnement devant l'absence de référence à une durée maximum de service dans le grade. (texte intégral du JO)