Interventions de M. Ambroise DUPONT (mercredi 5 mai 2004)

PROJET DE LOI
RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX n° 2005-157 (dossier législatif)

Art. 1er undecies (Effectifs scolaires dans les zones de revitalisation rurale, ZRR)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Art. 1er duodecies (Carte scolaire dans les zones de revitalisation rurale, ZRR)

• Intervention 4
• Intervention 5

Art. additionnel après l'art. 1er terdecies ou avant l'art. 65

• Intervention 6

Art. 5 (Art. L. 323-2, L. 323-12 et L. 323-17 du code rural - Groupements agricoles d'exploitation en commun)

• Intervention 7

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