Interventions de M. Ambroise DUPONT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ASSURANCE MALADIE

première lecture

[n° 2004-810 (27 juillet 2004)]

Art. 41 (Art. L. 136-2, L. 136-7-1 et L. 136-8 du code de la sécurité sociale - Dispositions relatives à la contribution sociale généralisée)

Son amendement n° 323 : adaptation de la hausse de la CSG sur les paris hippiques par un ajustement du taux de l'assiette ; retiré. Nécessité de ne pas entraver l'activité économique de la filière équine française. (texte intégral du JO)
Insiste sur l'intérêt de son amendement n° 323 précité. Demande au Gouvernement de faire entendre ses arguments en commission mixte paritaire. (texte intégral du JO)