PROJET DE LOI PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS
première lecture
[n° 2021-1104 (14 et 15 juin 2021)]
Article 1er (Information du consommateur sur l'empreinte environnementale des produits et services)
P. 4788 (texte intégral du JO)P. 4792 (texte intégral du JO)
P. 4793 (texte intégral du JO)
P. 4797 (texte intégral du JO)
P. 4800 (texte intégral du JO)
P. 4801 (texte intégral du JO)
P. 4803 (texte intégral du JO)
P. 4806 (texte intégral du JO)
Article 10 (Interdiction de la distribution systématique d'échantillons)
P. 4905 (texte intégral du JO)P. 4906 (texte intégral du JO)
Article 11 (Développement de la vente en vrac dans les grandes et moyennes surfaces)
P. 4913 (texte intégral du JO)