Interventions de M. André DULAIT (mercredi 8 février 2006)

PROJET DE LOI MODIFIANT LA LOI N° 99-894 DU 22 OCTOBRE 1999 PORTANT ORGANISATION DE LA RÉSERVE MILITAIRE ET DU SERVICE DE DÉFENSE n° 2006-449 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article 1er (Organisation de la réserve)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article 4 (Contrat d'engagement à servir dans la réserve - Participation des réservistes opérationnels aux actions civilo-militaires - Clause de réactivité)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Article 6 (Préavis à l'égard de l'employeur)

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Article 10 (Objectifs de la réserve citoyenne)

• Intervention 14

Article 13 (Position statutaire des fonctionnaires réservistes)

• Intervention 15

Article additionnel après l'article 13

• Intervention 16
• Intervention 17

Article additionnel avant l'article 14

• Intervention 18

Article 19 bis (Attribution de la qualité d'agent de police judiciaire adjoint aux réservistes de la gendarmerie - art. 21 du code de procédure pénale)

• Intervention 19

Article 19 quater (Période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale)

• Intervention 20

Article additionnel après l'article 20 bis

• Intervention 21

Article 20 ter (Codification des lois relatives à la défense)

• Intervention 22

Article additionnel après l'article 20 ter

• Intervention 23

Article 21 (Application de la loi à Mayotte, dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie)

• Intervention 24

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.