Interventions de M. André DULAIT (mardi 12 octobre 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF AU CONTRAT DE VOLONTARIAT DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE n° 2005-159 (dossier législatif)

Intervention 1

Art. 2 (Nationalité du volontaire et pays dans lesquels peut être accompli le volontariat)

Intervention 2

Art. 4 (Contenu du contrat de volontariat - Obligations des associations - Rupture anticipée du contrat de volontariat)

Art. 5 (Protection sociale du volontaire)

Art. 7 (Indemnité du volontaire)

Intervention 8

Art. 8 bis (Dispositions transitoires et décret d'application du texte)

Intervention 9

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD SUR LA CONSERVATION DES ALBATROS ET DES PÉTRELS (ENSEMBLE DEUX ANNEXES) n° 2005-495 (dossier législatif)

Intervention 10

PROJET DE LOI ARGENTINE - PRÉVENTION, RECHERCHE, SANCTIONS DES INFRACTIONS DOUANIÈRES n° 2004-1113 (dossier législatif)

Intervention 11

PROJET DE LOI MALTE - PRÉVENTION, RECHERCHE, CONSTATATION ET SANCTION DES INFRACTIONS DOUANIÈRES n° 2004-1125 (dossier législatif)

PROJET DE LOI SURINAM - PRÉVENTION, RECHERCHE, CONSTATATION ET SANCTION DES INFRACTIONS DOUANIÈRES n° 2004-1112 (dossier législatif)

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