Interventions de M. André DULAIT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX MODALITÉS DE DISSOLUTION DE LA MUTUELLE DÉNOMMÉE SOCIÉTÉ NATIONALE "LES MÉDAILLÉS MILITAIRES"

première lecture

[n° 2007-246 (13 février 2007)]

Discussion générale:

Historique de la mutuelle. Justification de sa transformation en association. Dérogation au code de la mutualité. Hommage aux médaillés militaires. Le groupe UMP votera ce texte. (texte intégral du JO)