Interventions de M. André DULAIT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT MODIFICATIONS DU CODE DE JUSTICE MILITAIRE ET DU CODE DE LA DÉFENSE

première lecture

[n° 2007-289 (20 février 2007)]

Discussion générale:

Ordonnance du 1er juin 2006. Harmonisation du code de justice militaire avec le droit commun. Renforcement des droits de la défense en temps de guerre. Protection et contrôle des matières nucléaires. La commission des affaires étrangères propose d'adopter ce texte sans modification. (texte intégral du JO)