Interventions de M. Alain DUFFOURG

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1250 (15 novembre 2023)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendements n° 492 rectifié bis, n° 646 rectifié quinquies, n° 1115 rectifié bis (Exclusion de l'assiette des cotisations sociales de l'avantage en nature que constitue la mise à disposition d'un véhicule aux salariés intervenants à domicile)

P. 8630 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 decies - Amendements n° 462 rectifié bis et n° 1355 (Extension de la cotisation sur les boissons alcooliques à l'ensemble des boissons alcooliques)

P. 8649 (texte intégral du JO)