PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET À LA PROTECTION DE LA SANTÉ DES SPORTIFS n° 2006-405 (dossier législatif)
Art. 2 (Art. L. 3612-1 du code de la santé publique - Agence française de lutte contre le dopage)
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
Art. additionnel avant l'art. 4
Art. 4 (Art. L. 3612-3 du code de la santé publique - Ressources de l'agence et recrutement de personnels)
Art. 5 (Art. L. 3613-1 et L. 3621-1 du code de la santé publique - Dénomination et rôle des antennes médicales de prévention du dopage)
Art. 6 (Art. L. 3622-3 du code de la santé publique - Autorisations d'usage thérapeutique)
Art. 9 (Art. L. 3632-2 à L. 3632-2-3 du code de la santé publique - Modalités d'organisation des contrôles antidopage)
Art. 11 (Art. L. 3632-4 du code de la santé publique - Analyse des prélèvements)
Art. additionnel après l'art. 12
Art. 13 (Art. L. 3634-1 du code de la santé publique - Compétences des fédérations en matière de sanctions disciplinaires)
Art. additionnel après l'art. 15
Art. additionnel après l'art. 19
Art. 20 (Art. L. 3613-3, L. 3622-6, L. 3622-7 et L. 3631-2 du code de la santé publique - Abrogation de dispositions diverses)
Art. additionnel avant l'art. 21
Art. 21 (Entrée en vigueur de la loi)
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