PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS PERSONNELS DE DCN ET GIAT INDUSTRIES n° 2003-478 (dossier législatif)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de M. Alain DUFAUT (mercredi 21 mai 2003)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.