PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE PRODUITS DOPANTS
commission mixte paritaire
[n° 2008-650 (12 juin 2008)]
Discussion générale:
Son intervention. Propose l'adoption de ce texte. (texte intégral du JO)Position de la commission sur l'amendement n° 1 du Gouvernement. (texte intégral du JO)