PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE PRODUITS DOPANTS

commission mixte paritaire

[n° 2008-650 (12 juin 2008)]

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Discussion générale:

Son intervention. Propose l'adoption de ce texte. (texte intégral du JO)

Article 4

Position de la commission sur l'amendement n° 1 du Gouvernement. (texte intégral du JO)