Interventions de M. Alain DUFAUT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI MODIFIANT LA LOI N° 2003-6 DU 3 JANVIER 2003 PORTANT RELANCE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE EN MATIÈRE DE LICENCIEMENTS ÉCONOMIQUES ET RELATIVE AU RECOUVREMENT DES PRESTATIONS DE SOLIDARITÉ

première lecture

[n° 2004-627 (8 juin 2004)]

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Discussion générale:

Prolongation de la suspension de la loi de modernisation sociale. Priorité du Gouvernement au dialogue social. Renforcement de la légitimité et de la responsabilité des partenaires sociaux. Attachement à la négociation collective. Recherche d'un accord national interprofessionnel préalable à toute nouvelle intervention législative. Conséquence du réagrément de la convention d'assurance chômage : récupération des allocations de solidarité. Le groupe de l'UMP votera cette proposition de loi. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Volonté du Gouvernement de promouvoir le dialogue social. Attachement au développement de la négociation collective. Prolongation indispensable du délai de négociation. Elaboration de nouvelles règles respectueuses des intérêts des salariés et des entreprises. Réintégration équitable des "recalculés". Le groupe UMP votera avec conviction et détermination ce texte. (texte intégral du JO)