Interventions de M. Paul DUBRULE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX LIBERTÉS ET AUX RESPONSABILITÉS LOCALES

première lecture

[n° 2004-809 (6 novembre 2003)]

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Art. additionnel avant l'art. 49

Votera l'amendement n° 124 de la commission (transfert aux maires et aux présidents d'EPCI du contingent préfectoral de logements sociaux). (texte intégral du JO)

Art. additionnel avant l'art. 53

Votera contre l'amendement n° 486 de M. Michel Charasse (présentation prochaine d'un projet de loi relatif à la politique de santé publique). Rôle de contrôle du préfet sur l'ARH. (texte intégral du JO)