Question orale sur les incidences dans le secteur de l'eau des propositions de la commission européenne sur l'avenir de la TVA
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de M. Michel DOUBLET (mardi 19 février 2013)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.