PROJET DE LOI SUR L'EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES

deuxième lecture

[n° 2006-1772 (7 septembre 2006)]

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Discussion générale:

Article 1er (art. L. 211-7, L. 212-2-2 et L. 435-9 du code de l'environnement - Habilitation de VNF à prescrire ou exécuter des travaux sur son domaine)

Soutient l'amendement n° 134 de M. Gérard César (suppression de l'extension aux marcheurs du droit d'accès aux terrains privés riverains de cours d'eau et de plans d'eau domaniaux) ; retiré. (texte intégral du JO)