PROJET DE LOI RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX
deuxième lecture
[n° 2005-157 (25 janvier 2005)]
Art. additionnel après l'art. 39 bis
Son amendement n° 171 : clarification de la situation entre les URSAFF et les CCAS ; adopté. (texte intégral du JO)Art. 49 bis et art. additionnels après l'art. 49 ou après l'art. 49 bis (Art. L. 251-3-1 du code rural - Eradication du rat musqué)
Son amendement n° 172 : éradication du ragondin ; adopté. (texte intégral du JO)Maintient son amendement n° 172 précité. (texte intégral du JO)
Art. 52 (Art. 1er et 25-1 de la loi du 21 juin 1865 sur les associations syndicales et art. L. 213-10 du code de l'environnement - Rôle des associations syndicales autorisées dans les zones humides)
Son amendement n° 173 : exclusion des associations syndicales du champ d'application des dispositions de la loi relative à la maîtrise d'ouvrage public ; adopté après modification par le sous-amendement n° 434 du Gouvernement. (texte intégral du JO)Favorable au sous-amendement n° 434 du Gouvernement portant son son amendement n° 173 précité. (texte intégral du JO)