Interventions de M. Michel DOUBLET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA CHASSE

première lecture

[n° 2003-698 (10 juin 2003)]

Discussion générale:

Soulagement des chasseurs devant ce projet de loi. Apport des fédérations de chasseurs à l'environnement et à l'aménagement rural : exemple de la Charente-Maritime. Organisation du permis de chasser. Financement de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. Projet de collaboration des gardes-chasse et des gendarmes. Associations communales de chasse agréées, ACCA. Elaboration des orientations régionales de gestion de la faune sauvage et d'amélioration des habitats. Votera ce texte. Soutien de la position du ministre à propos de la directive européenne de 1979. (texte intégral du JO)