PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER L'ÉCONOMIE DU LIVRE ET À RENFORCER L'ÉQUITÉ ENTRE SES ACTEURS

première lecture

[n° 2021-1901 (8 juin 2021)]

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Discussion générale:

P. 4622 (texte intégral du JO)

Article 2 (Possibilité pour les collectivités d'attribuer des subventions aux petites librairies indépendantes)

P. 4636 (texte intégral du JO)