PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER L'ÉCONOMIE DU LIVRE ET À RENFORCER L'ÉQUITÉ ENTRE SES ACTEURS
première lecture
[n° 2021-1901 (8 juin 2021)]
Discussion générale:
P. 4622 (texte intégral du JO)Article 2 (Possibilité pour les collectivités d'attribuer des subventions aux petites librairies indépendantes)
P. 4636 (texte intégral du JO)