Interventions de M. Philippe DOMINATI (lundi 23 novembre 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2010 n° 2009-1673 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er

Article 4 (Prorogation pour les dépenses engagées en 2009 de la restitution immédiate et accélérée des créances de crédit d'impôt recherche pour les entreprises)

Articles additionnels après l'article 4

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