PROJET DE LOI RELATIF À L'ORIENTATION ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE n° 2009-1437 (dossier législatif)
Articles additionnels après l'article 14
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de M. Philippe DOMINATI (mercredi 23 septembre 2009)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.