Interventions de M. Philippe DOMINATI (vendredi 23 janvier 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI POUR L'ACCÉLÉRATION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION ET D'INVESTISSEMENT PUBLICS ET PRIVÉS n° 2009-179 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 4

Articles additionnels après l'article 5 ter

Article 5 sexies (Elargissement du classement en grands crus ou premiers grands crus)

Article additionnel après l’article 6 bis

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