Interventions de M. Philippe DOMINATI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR L'ACCÉLÉRATION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION ET D'INVESTISSEMENT PUBLICS ET PRIVÉS

première lecture

[n° 2009-179 (23 janvier 2009)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel avant l'article 4

Soutient l'amendement n° 97 de M. Jacques Gautier (extension de la qualité d'expropriant pour cause d'utilité publique aux titulaires de contrats de partenariat) ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 5 ter

Son amendement n° 48 : possibilité de conclure des partenariats avec des opérateurs de paris sportifs en ligne ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 5 sexies (Elargissement du classement en grands crus ou premiers grands crus)

Intervient sur l'amendement n° 106 de M. Gérard Le Cam. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 6 bis