Interventions de M. Philippe DOMINATI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE

première lecture

[n° 2006-438 (7 février 2006)]

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Discussion générale:

Composition du nouveau conseil d'administration du STIF. Paralysie due à un blocage institutionnel. Vote à la majorité qualifiée des deux tiers. Texte pragmatique destiné à retrouver au plus vite un fonctionnement normal du STIF. (texte intégral du JO)

Article unique

S'oppose à l'amendement n° 1 de M. Michel Billout (modalités de vote au conseil d'administration du STIF). (texte intégral du JO)