Interventions de M. Claude DOMEIZEL (jeudi 16 mars 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE n° 2007-209 (dossier législatif)

Articles additionnels avant l'article 21 ou après l'article 21

Article 21 (art. 39 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Prise en compte de l'expérience professionnelle dans le cadre de la promotion interne « au choix »)

Articles additionnels après l'article 21

Article 22 (art. 44 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Extension des cas de suspension de la période d'inscription sur une liste d'aptitude)

Article 24 (art. 53 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Création d'emplois fonctionnels et abaissement des seuils)

Article 25 (art. 59 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Octroi d'autorisations spéciales d'absence pour l'exercice du droit syndical)

Article additionnel après l'article 25

Articles additionnels après l'article 28

Articles additionnels avant l'article 29

Article 29 (art. 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Monétisation des mises à disposition non intervenues au bénéfice d'organisations syndicales)

Articles additionnels après l'article 29

Article 30 (chapitres XIII et XIV nouveau, art. 108-1 et 108-2 nouveaux de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Création d'un chapitre relatif à l'hygiène, la sécurité et la médecine préventive au sein du statut de la fonction publique territoriale)

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