Interventions de M. Claude DOMEIZEL (mardi 15 novembre 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 n° 2005-1579 (dossier législatif)

Art. 13 ter (Versement d'un bonus exceptionnel de 1000 euros par salarié)

Art. additionnels après l'art. 14

Art. additionnel avant l'art. 18

Art. 19 (Prévisions pour 2006 des recettes des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base - supprimé par l'Assemblée nationale)

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