Interventions de M. Claude DOMEIZEL (mercredi 26 mai 2004)

PROJET DE LOI
RELATIF À LA SOLIDARITÉ POUR L'AUTONOMIE DES PERSONNES ÂGÉES ET DES PERSONNES HANDICAPÉES n° 2004-626 (dossier législatif)

Art. 1er (Art. L. 116-3 et L. 121-6-1 du code de l'action sociale et des familles - Mise en place d'un dispositif de veille et d'alerte destiné à la protection des personnes âgées et handicapées)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Art. 2 (Art. L. 212-16, L. 212-17, L. 212-4-2, L. 212-8, L. 212-9 et L. 212-15-3 du code du travail - Création d'une journée dite « de solidarité »)

• Intervention 4
• Intervention 5

Art. 7 (Création d'une Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, CNSA)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Art. 7 bis (Statut de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées)

• Intervention 10
• Intervention 11

Art. 8 (Produits affectés à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)

• Intervention 12

Art. 9 (Charges de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour l'année 2004)

• Intervention 13

Division et art. additionnels avant l'art. 12

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18

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