Interventions de M. Claude DOMEIZEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'APPLICATION DES ARTICLES 34 1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION

première lecture

[n° 2009-403 (17 février 2009)]

Rechercher une intervention :

Article 13 (priorité) (Détermination de délais pour l'examen d'un texte en séance publique)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 189 de M. Bernard Frimat ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 13 bis (priorité) (Détermination de délais pour l'examen d'un texte en séance publique)

Intervient sur l'amendement n° 191 de M. Bernard Frimat. (texte intégral du JO)