Interventions de M. Claude DOMEIZEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

première lecture

[n° 2006-340 (12 juillet 2005)]

Discussion générale:

Approbation des objectifs affichés du texte mais insuffisance des propositions. Pénalisation des femmes sur le plan des salaires, sur le plan du temps partiel et sur le plan des retraites. Conséquences de la loi portant réforme des retraites sur les femmes. Scepticisme sur les intentions du Gouvernement et l'efficacité du texte proposé. (texte intégral du JO)