Interventions de M. Claude DOMEIZEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (2 et 9 décembre 2003)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales - Décentralisation :

  Articles non rattachés :

Art. additionnels après l'art. 69 quinquies

Son amendement n° II-119 : suppression de l'exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères en faveur des locaux situés dans la partie de la commune où ne fonctionne pas le service d'enlèvement des ordures ; rejeté. (texte intégral du JO)
Suppression de l'exonération souhaitée par de nombreux maires. (texte intégral du JO)