Interventions de M. Claude DOMEIZEL

Discussion générale:

Hommage aux sapeurs-pompiers. Question de leur fin de carrière. Difficultés financières pour disposer des moyens humains et matériels nécessaires à la sécurité civile dans le département des Alpes de Haute-Provence. Nécessaire prise en compte de la pénibilité et de la dangerosité des métiers de secours. Mutualisation du coût de la rémunération des élèves officiers. (texte intégral du JO)

Art. 42 (Art. L. 1424-7 du code général des collectivités territoriales - Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques)

Art. 52 (Art. 12-2-1 nouveau, 45 et 61-1 de la loi du 26 janvier 1984 - Mutualisation des charges de formation des élèves officiers sapeurs-pompiers)

Soutient l'amendement n° 172 de M. Jean-Claude Peyronnet (suppression de la majoration de la cotisation obligatoire versée au CNFPT pour le financement de la formation) ; devenu sans objet. Son amendement n° 177 : alignement de la cotisation versée par l'ensemble des collectivités, SDIS compris, au CNFPT pour la formation du personnel ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Le groupe socialiste vote contre l'amendement n° 49 de la commission (affectation de la surcotisation à la formation des officiers de sapeurs-pompiers). (texte intégral du JO)

Art. 53 (Art. 3, 4, 6, 7, 8, 9 de la loi du 7 juillet 2000 - Dispositif de fin de carrière des sapeurs-pompiers)

Demande de précision sur l'amendement n° 272 du Gouvernement (nouvelle rédaction). (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 272 du Gouvernement (nouvelle rédaction), soutient le sous-amendement n° 173 de M. Jean-Claude Peyronnet ; retiré. Sur l'amendement précité du Gouvernement, ses sous-amendements n° 282  ; retiré, et n° 178  ; rejeté. (texte intégral du JO)
Situation des sapeurs-pompiers radiés des cadres pour invalidité non imputable au service. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 53

Soutient l'amendement n° 142 de M. Jean-Claude Peyronnet (institution d'un comité d'hygiène et de sécurité dans tous les services d'incendie et de secours) ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 55 (Art. 10-1 nouveau de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 - Engagement des sapeurs-pompiers volontaires pour une durée déterminée)

Soutient l'amendement n° 171 de M. Jean-Claude Peyronnet (précision du caractère ponctuel ou saisonnier du contrat) ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 56 (Avantage de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires - Intitulé du titre II et articles 15-1 à 15-4 nouveaux de la loi du 3 mai 1996)

Sur l'amendement n° 273 du Gouvernement (nouvelle rédaction) qu'il accepte, son sous-amendement n° 283  ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 175 de M. Jean-Claude Peyronnet (participation de l'Etat au financement de l'avantage de retraite) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Le groupe socialiste votera l'amendement n° 273 du Gouvernement (nouvelle rédaction). (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 56

Ses amendements n° 176  : indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires à la charge du SDIS en cas d'accident survenu ou de maladie contractée dans leur service, et n° 182  : bénéfice du fonds de prévention pour les risques professionnels et les maladies professionnelles dans la fonction publique territoriale et hospitalière ouvert aux pompiers volontaires ; rejetés. (texte intégral du JO)