Interventions de M. Claude DOMEIZEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR L'ÉGALITÉ DES DROITS ET DES CHANCES, LA PARTICIPATION ET LA CITOYENNETÉ DES PERSONNES HANDICAPÉES

première lecture

[n° 2005-102 (24, 25 février et 1er mars 2004)]

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Discussion générale:

  Renvoi à la commission :

Art. 1er (Art. L. 114 à L. 114-3-1, L. 114-5, L. 540-1 et L. 580-1 du code de l'action sociale et des familles - Définition du handicap, accès aux droits fondamentaux et droit à compensation des personnes handicapées)

Déception de nombreuses associations représentatives des droits des personnes handicapées. Interactions environnementales exclues de la définition du handicap. Conception orientée vers l'assistanat. Faiblesses de ce projet de loi. Conditions environnementales pénalisantes dans les départements de montagne. Risque d'inaccessibilité de la maison départementale du handicap. Rôle des intercommunalités dans l'amélioration de l'accessibilité. (texte intégral du JO)

  Seconde délibération :

  Rappel au règlement :

Conditions de réunion de la commission des affaires sociales. Demande de seconde délibération du Gouvernement sur les articles 2 et 3. (texte intégral du JO)