Interventions de M. Claude DOMEIZEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DÉCENTRALISATION EN MATIÈRE DE REVENU MINIMUM D'INSERTION ET CRÉANT UN REVENU MINIMUM D'ACTIVITÉ

deuxième lecture

[n° 2003-1200 (10 décembre 2003)]

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  Rappels au règlement :

Absence de sénateur UMP dans l'hémicycle. (texte intégral du JO)

Discussion générale:

  Question préalable :

Art. 35 (Création du contrat insertion - revenu minimum d'activité - art. L. 322-4-15 à L. 322-15-9 nouveaux du code du travail)

Le groupe socialiste votera l'amendement n° 16 de M. Roland Muzeau (suppression). (texte intégral du JO)

Art. 41 (Entrée en vigueur de la loi)

Explications de vote sur l'ensemble :

Dangers du RMA. Accroissement des inégalités. Charge pour les départements. Le groupe socialiste votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO)