PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'ENGAGEMENT DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES ET À SON CADRE JURIDIQUE n° 2011-851 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 3
Article 13 ter (Texte non modifié par la commission) (art. 12 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 - Possibilité de revalorisation de l'allocation de vétérance)
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
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