PROPOSITION DE LOI TENDANT À ASSURER UNE GESTION EFFECTIVE DU RISQUE DE SUBMERSION MARINE (dossier législatif)
Article 6 (Art. L. 121-2 du code de l'urbanisme - Transmission par le préfet des informations sur les risques naturels)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION PRÉSENTÉE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 73 QUINQUIES DU RÈGLEMENT, TENDANT À OBTENIR COMPENSATION DES EFFETS, SUR L'AGRICULTURE DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, DES ACCORDS COMMERCIAUX CONCLUS PAR L'UNION EUROPÉENNE (dossier législatif)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.