Interventions de M. Éric DOLIGÉ

Discussion générale:

Article 2 (art. 2 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer - Fixation du seuil d'assujettissement à l'octroi de mer)

Article 5 (art. 4 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer - Exonération des livraisons à l'exportation)

Article 6 (art. 5 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer - Suppression de l'exonération de plein droit pour certaines entreprises et fixation des modalités de détermination du chiffre d'affaires de référence pour l'établissement du seuil d'assujettissement)

Article 7 (art. 6 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer - Extension du champ des importations pouvant être exonérées)

Article 15 (art. 18 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer - Déductibilité de certaines exportations)

Article 18 (art. 24 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer - Remboursement de l'octroi de mer déductible non imputé)

Article 19 (art. 25 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer - Possibilité complémentaire de remboursement de l'octroi de mer non imputé)

Article additionnel après l’article 30

Article 32 (art. 47 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer - Coordination)

Article 33 (art. 48 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer - Coordination et précisions)

Article additionnel après l’article 33

Articles additionnels après l'article 36

Articles additionnels après l'article 36 bis

  Seconde délibération :

Article 9 (Loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer - Extension des exonérations d'octroi de mer à l'avitaillement - et aux carburants à usage professionnel)