Interventions de Mme Élisabeth DOINEAU (vendredi 22 juin 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI POUR UNE IMMIGRATION MAÎTRISÉE ET UN DROIT D'ASILE EFFECTIF n° 2018-778 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 21 bis - Amendement n° 436 rectifié bis (Prolongation du dispositif autorisant les praticiens titulaires de diplômes hors Union européenne à poursuivre leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2020)

Article 26 ter (supprimé) (art. L. 744-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et L. 5221-5 du code du travail - Régime de l'autorisation de travail des demandeurs d'asile majeurs et des mineurs non accompagnés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation)

Article additionnel après l'article 26 ter - Amendement n° 101 rectifié (Attribution de la carte de séjour temporaire mention « étudiant » aux mineurs non accompagnés - Facilitation)

Article additionnel après l'article 26 ter - Amendement n° 343 rectifié ter (Délivrance de plein droit d'un titre de séjour temporaire portant la mention « étudiant » aux jeunes étrangers confiés à l'aide sociale à l'enfance, AJE, entre 16 et 18 ans)

Article additionnel après l'article 26 ter - Amendement n° 99 rectifié (Facilitation de l'évaluation de minorité des jeunes migrants non accompagnés)

Article additionnel après l'article 26 ter - Amendement n° 100 rectifié (Attribution d'une tutelle à tout mineur non accompagné)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.