Interventions de Mme Muguette DINI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008

première lecture

[n° 2007-1786 (12 et 13 novembre 2007)]

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Discussion générale:

Déficit du régime général. Recettes nouvelles. Mesures d'économie. Amélioration des relations financières entre l'Etat et la sécurité sociale. Financement de la protection sociale. Réforme de l'hôpital. Tarification à l'activité, T2A. Médecine de ville. Branche vieillesse. Pénibilité. Remplacement de l'annuité par le point. Branche famille. Réforme du fond de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, FCAATA. Attente de réformes structurelles. (texte intégral du JO)

  Débat sur la démographie médicale :

Désertification médicale des zones périurbaines défavorisées et des zones rurales. Accès inégal aux soins. Résultats décevants des mesures nationales et régionales d'incitation à l'installation des professionnels de santé dans les zones sous-dotées. Etude de l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé, IRDES, sur les exemples étrangers. Inefficacité de l'augmentation du numerus clausus et des incitations financières tout autant que celle du déconventionnement à l'installation, notamment en Allemagne. Propositions du groupe UC-UDF visant à la réorganisation territoriale de l'offre de soins et au transfert de compétences médicales aux professionnels paramédicaux. Maisons de santé pluridisciplinaires. Souhait d'une enquête sur le temps moyen consacré par chaque médecin au temps médical. (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 9 D (art. L. 241-13 du code de la sécurité sociale - Définition de l'assiette retenue pour le calcul des allégements «Fillon»)

Son amendement n° 209 : intégration, dans l'assiette des allégements, des temps de pause, d'habillage et de déshabillage rémunérés dès lors qu'ils sont régis par un accord d'entreprise ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 9 E (art. L. 137-13 et L. 137-14 du code de la sécurité sociale - Contributions patronale et salariale sur les stock options et les attributions gratuites d'actions)

Retire l'amendement n° 222 de M. Yves Pozzo di Borgo (exonération de la contribution patronale des plans qui ne bénéficient pas aux mandataires sociaux de la société émettrice des actions). (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis

Soutient l'amendement n° 198 de Mme Anne-Marie Payet (interdiction de la vente de produits du tabac en distributeurs automatiques) ; adopté. (texte intégral du JO)