Interventions de Mme Muguette DINI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION, À L'INTÉGRATION ET À L'ASILE

première lecture

[n° 2007-1631 (2 et 3 octobre 2007)]

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Discussion générale:

Aspects positifs du contrat d'accueil et d'intégration et de l'apprentissage de la langue française. Question des modalités de la mise en oeuvre de la formation. Problématique des conditions de ressources. Inquiétude quant au sort réservé aux ressortissants étrangers malades à revenus modestes et retraités aux revenus inférieurs au SMIC. Texte éloigné des situations réelles. Amendement du groupe UC-UDF de suppression des articles 4 et 9 ter du projet de loi. Souhaite un renforcement du dispositif d'accompagnement des réfugiés, à l'instar de l'expérience menée avec succès dans le département du Rhône. Le groupe UC-UDF souhaite que ses suggestions soient prises en compte. (texte intégral du JO)

Article 4 (priorité) (art. L. 211-2-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Préparation à l'intégration des conjoints de Français dans leur pays d'origine)

Son amendement n° 180 : dispense pour les conjoints de Français déjà en France, de retourner dans leur pays d'origine pour obtenir un visa de long séjour ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)